Information COVID-19

À compter du lundi 14 mars 2022, les ateliers de Paris-Ateliers ne sont plus soumis au pass vaccinal, ni au port du masque obligatoire.

Cependant, les gestes barrières ainsi que les mesures d’hygiène, d’usage et de circulation dans les ateliers doivent être maintenues. 

 

Depuis le 24 janvier 2022, les ateliers de Paris-Ateliers, en application du décret n°2022-51 du 22 janvier 2022, sont soumis au passe vaccinal. Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus doivent présenter un passe vaccinal valide pour pouvoir accéder et participer aux ateliers de Paris-Ateliers.

• Mise en place du «passe Vaccinal» dans les ateliers

En application des dispositions législatives et réglementaires prises par le gouvernement pour la gestion de la sortie de crise sanitaire (loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022) Paris-Ateliers est assujetti au dispositif du passeport vaccinal dit « passe vaccinal» à compter du 24 janvier 2022. Ce dernier concerne les publics de 16 ans et plus.

 

• Qu’est-ce que le « passe vaccinal» ?

Le « passe vaccinal» consiste en la présentation numérique ou papier d’un QR Code contenant l’une des preuves sanitaires suivantes :

   •  un statut vaccinal complet,

   •  par dérogation un justificatif de l’administration d’une première dose depuis au plus 4 semaines et intervenue au plus tard le 15 février 2022 accompagné de la présentation du résultat négatif d’un test ou examen de dépistage de moins de 24 h, 

   •  ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test.

   •  ou un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 validé par l’assurance maladie qui délivre le justificatif.

 

Quelles sont LES MODALITés DU Contrôle du « passe vaccinal» des inscrits

Qui contrôle ?
Le contrôle du « passe vaccinal» de chaque inscrit est effectué par les intervenants d’atelier, ou, le cas échéant, tout autre membre du personnel de Paris-Ateliers, chacun étant dûment et nommément habilité à cet effet.

Comment s’effectue le contrôle ?
Le contrôle est effectué au moyen de l’application mobile « TousAntiCovid Vérif » . Cette application permet de lire seulement les noms, prénoms et date de naissance de la personne contrôlée ainsi qu’un résultat « valide » ou « non valide ». Il ne permet pas d’avoir accès au détail du « passe vaccinal » et de connaître la nature de la preuve sanitaire permettant à l’application d’attester de sa validité.
Les données qui s’affichent lors du contrôle ne sont pas conservées par l’application « TousAntiCovid Vérif ». Elles ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif.

Quand les inscrits doivent-ils présenter leur « passe vaccinal» ?
Dans la mesure où l’application « TousAntiCovid Vérif » ne permet pas de connaître la durée de validité du « passe vaccinal » présenté, le contrôle est effectué systématiquement au démarrage de chaque cours.
Les inscrits ne doivent pas fournir des justificatifs autres que le QR Code.

Que se passe t’il en cas d’absence de présentation ou d’invalidité d’un « passe vaccinal » ?
L’absence de présentation du « passe vaccinal » ou la présentation d’un « passe vaccinal » non valide implique l’impossibilité d’accéder à l’atelier.