Information COVID-19

Les ateliers de Paris-Ateliers, en application de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, sont soumis au pass sanitaire. 

 

• Mise en place du «pass sanitaire» dans les ateliers

En application des dispositions législatives et réglementaires prises dans le courant de l’été par le gouvernement pour la gestion de la sortie de crise sanitaire (loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et décret n° 2021-1059 du 7 août 2021)  Paris-Ateliers est assujetti au dispositif du passeport sanitaire dit « pass sanitaire »Ce dernier concerne les publics majeurs depuis le 9 août 2021 et, à compter du 30 septembre 2021, les inscrits mineurs âgés de plus de 12 ans.

 

• Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier d’un QR Code contenant l’une des preuves sanitaires suivantes :

- La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet, à savoir, s’agissant du vaccin “ COVID-19 Vaccine Janssen ”, 28 jours après l’administration d’une dose ; s’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une seule dose ;

- Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;

- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination établie par un médecin peut être présenté à la place des preuves précitées.

 

Quelles sont LES MODALITés DU Contrôle du « pass sanitaire » des inscrits

Qui contrôle ?
Le contrôle des « pass sanitaires » des inscrits est effectué par les intervenants d’atelier, ou, le cas échéant, tout autre membre du personnel de Paris-Ateliers, chacun étant dûment et nommément habilité à cet effet.

Comment s’effectue le contrôle ?
Le contrôle est effectué au moyen de l’application mobile « TousAntiCovid Vérif » . Cette application permet de lire seulement les noms, prénoms et date de naissance de la personne contrôlée ainsi qu’un résultat « valide » ou « non valide ». Il ne permet pas d’avoir accès au détail du « pass sanitaire » et de connaître la nature de la preuve sanitaire permettant à l’application d’attester de sa validité.
Les données qui s’affichent lors du contrôle ne sont pas conservées par l’application « TousAntiCovid Vérif ». Elles ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif.

Quand les inscrits doivent-ils présenter leur « pass sanitaire » ?
Dans la mesure où l’application « TousAntiCovid Vérif » ne permet pas de connaître la durée de validité du « pass sanitaire » présenté, le contrôle est effectué systématiquement au démarrage de chaque cours.
Les inscrits ne doivent pas fournir des justificatifs autres que le QR Code.

Que se passe t’il en cas d’absence de présentation ou d’invalidité d’un « pass sanitaire » ?
L’absence de présentation du « pass sanitaire » ou la présentation d’un « pass sanitaire » non valide implique l’impossibilité d’accéder à l’atelier.